Du côté des valeurs mobilières,  les prélèvements sociaux sur les plus values de cession seront dues dès le 1er euro.  Pour les logements, le montant des réductions d’impôts sera conditionné par les performances énergétiques. Seule bonne nouvelle, le prêt à taux zéro est maintenu.

Prélèvements sociaux à la hausse

Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées à partir du 1er janvier 2010 seront assujetties dès le premier euro aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine au taux global de 12,1 %. Jusqu’à présent, ce prélèvement ne s’appliquait que lorsque le montant annuel des cessions imposables excédait 25.730 euros par foyer. En revanche, les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu ne sont pas modifiées à savoir exonération des plus values si le seuil de cession n’est pas dépassé. Il a également été décidé d’assujettir aux prélèvements sociaux à 12,1 %, les plus-values enregistrées sur les contrats d’assurance vie en unités de compte lors du décès du souscripteur.

Dispositif Scellier revisité

Il concerne l’immobilier locatif. Le taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010 avec un plafond de 300.000 euros et limité à un investissement par an. Le taux baissera à 15 % en 2011 et 10 % en 2012. Ce taux sera majoré de 10 points en 2011 et 2012 à condition que la performance énergétique du logement réponde aux exigences « bâtiment basse consommation » (BBC). Cette disposition s’applique également aux souscriptions de SCPI Scellier. Par ailleurs, les logements situés en zone C sont en principe exclus du dispositif Scellier. A compter de l’imposition des revenus de 2010, la réduction d’impôt est acquise aux logements situés dans les communes faisant l’objet d’un agrément délivré par le ministre, accordé après avis du maire ou du président de l’établissement public intercommunal.

Crédit d'impôt sous condition

Jusqu'à présent, le crédit d’impôt accordé aux intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition de la résidence principale permet de bénéficier d’un crédit d'impôt de à 40% des intérêts d'emprunt de la première annuité, puis de 20% les quatre annuités suivantes. La loi de finances pour 2009 avait porté l'avantage en cas d'acquisition de logement neuf ou de construction répondant au minimum au niveau de performance énergétique « BBC » à 40% pendant 7 ans.
La loi de finances pour 2010 prévoit qu’en cas d’acquisition ou de construction de logements neufs ne répondant pas à la norme BBC, les taux du crédit d'impôt seront diminuées :
• En 2010 : 30 % au titre de la première annuité puis 15 % les quatre annuités suivantes
• En 2011 : 25 % au titre de la première annuité puis 10 % les quatre annuités suivantes
• En 2012 : 15 % au titre de la première annuité puis 5 % les quatre annuités suivantes pour les
Les limites annuelles de montant d'intérêts servant d'assiette au calcul du crédit d'impôt restent inchangées.

Le prêt à taux zéro maintenu

Le prêt à taux zéro était appelé à disparaître le 31 décembre 2009 : la loi de finances pour 2010 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2012. Pour les ménages se portant acquéreurs d’un logement neuf, son montant avait été doublé. Le doublement du prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 30 juin 2010 dans la limite d’un plafond de 65.100 euros. Pour les offres de prêts émises à compter du 1 juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010, le plafond sera fixé à 48.750 euros.

Notre conseil :

Il va falloir profiter en 2010 des aides fiscales à l’investissement encore incitatives. L’état sera beaucoup moins généreux dans les années à venir, équilibre budgétaire oblige...