Articles Conseil
Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime (18/08/2010)
Rép. Min. n°78341, JOAN du 6 juillet 2010  [...]
Grosses réparations et démembrement de propriété - Le nu propriétaire doit payer (12/08/2010)
Dans le cas d’une propriété immeuble démembrée, les grosses réparations sont en théorie à la charge du nu propriétaire, même si l’usufruitier a aussi des devoirs.  [...]
Vente immobilière exonérée d'impôt (10/06/2010)
Instruction fiscale 8 M-1-10, BOI du 10 mai 2010  [...]
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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