Si le prêt entre particuliers est monnaie courante, seul un écrit permettra de prouver l’existence du prêt en cas de litige. Prêter de l’argent à un parent, à un ami, oui mais à quel prix ? Rares sont ceux qui formalisent cette opération par écrit  [...]

Le changement de loi approuvé en septembre 2011 par les députés sur les plus-values immobilières prendra effet au 1er février 2012. Dans certains cas, il est donc conseillé de vendre avant cette date. C’est la dernière ligne droite. Les propriétair  [...]

Bien que considéré comme une loi de « restriction budgétaire » la loi du 29 juillet 2011 entend favoriser les donations de somme d’argent aux enfants et petits-enfants.  En ces temps de disparition des niches fiscales, mieux vaut tirer profit des a  [...]

En matière d’embauche, la période d’essai est un filet de sécurité pour l’employeur comme pour le salarié. Des règles sont à respecter. Une fois le candidat retenu, reste à confirmer sa capacité à assumer ses fonctions. La période d’essai permet à  [...]

Risques personnels de l’emprunteur ou sécurisation des paiements : quel que soit l’enjeu, les garanties liées à l’emprunt doivent faire partie de la négociation. Voici un tour d’horizon pour y voir plus clair. Si le taux d’intérêt peut être négocié  [...]

Sous le régime de la communauté, l’épargne de chaque époux appartient au couple. « Ce qui est à toi est à moi. » C’est particulièrement vrai pour les épargnants mariés sous le régime de la communauté. Les économies que fait l’un des conjoints d’un  [...]

Le taux d’intérêt n’est pas le seul élément de la négociation d’un emprunt. Les garanties nécessitent toute l’attention du souscripteur qu’il s’agisse de sécuriser les paiements ou de faire face aux risques personnels de l’emprunteur. Tour d’horizon.  [...]

Soumise à des conditions strictes, la modulation du temps de travail apporte de la souplesse dans la gestion des heures à l’année.  1 607 heures : si le temps de travail n’excède pas ce nombre d’heures à l’année, la durée hebdomadaire peut dépasser  [...]

Le mandat de facturation fait partie des articles inclus dans les propositions de contrat d’achat envoyés aux agriculteurs. Il s’agit d’une relation contractuelle avec la personne à qui le chef d’exploitation confie cette prestation. La principale mi  [...]

Il existe différents types de logements meublés destinés à la location : le logement étudiant, le gîte rural ou gîte de France, le meublé de tourisme et le meublé avec prestations para-hôtelières. Quels sont les régimes fiscaux et sociaux pour cette  [...]

1. Les activités de 2010 Le projet d’entreprise Horizon 2010 est maintenant derrière nous. Notre ambition de devenir le multispécialiste du conseil à l’entreprise est aujourd’hui réalité. La mise en place d’une organisation par métier a permis de con  [...]

Lorsqu’un particulier vend un bien qu’il a lui-même rénové, il doit apporter les mêmes garanties légales qu’un professionnel. En cas de malfaçon, la garantie décennale peut être invoquée par l’acheteur et la note peut être salée…  Toute personne qu  [...]

Le nombre de cambriolages est en augmentation et les zones rurales ne sont plus épargnées. Connaître ses droits et les règles de son contrat d’assurance permet de se préparer au mieux.  Les contrats d’assurances multirisques habitation incluent une  [...]

Selon la nature du poste occupé par le salarié, il est souhaitable d’insérer certaines clauses dans son contrat de travail. A commencer par la clause de rémunération qui doit prévoir la rémunération de base, élément essentiel du contrat. Des minimas  [...]

Un placement à étudier : l’obligation privéeUn placement à étudier : l’obligation privéeContrairement à une action qui correspond à une prise de capital dans une société, une obligation est un titre de créance émis par un Etat, une collectivité publi  [...]

Depuis 2010, la Garantie des risques locatifs (GRL) est devenue universelle. Les bailleurs peuvent la souscrire quels que soient le profil et le niveau de revenus de leurs locataires. Le principe de la Garantie des risques locatifs (GRL) : permettr  [...]

Depuis le 1er janvier, la performance énergétique du bien immobilier à vendre ou à louer doit être indiquée sur les annonces. Avec le diagnostic assainissement obligatoire depuis janvier également, ce sont 2 informations qui influent sur la négociati  [...]

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’éleveur manageur doit savoir réprimander avec la manière.  MANAGEMENT « Mon salarié porcher est moins impliqué depuis quelques semaines dans son travail. Les résultats commencent à s’en ressentir. Il vient de c  [...]

Un mois de loyer pour les logements nus. C’est le dépôt de garantie que tout propriétaire peut réclamer à son locataire après un état des lieux contradictoire. Objectif : prévenir la non exécution de ses engagements locatifs. Si la loi l’autorise, e  [...]

Le licenciement d’un salarié exige de la part de l’employeur d’invoquer un motif précis et de respecter la réglementation du travail. Le licenciement économique, en particulier, est très cadré et ne peut s’envisager que sous conditions. La première  [...]