Le souhait de la Commission européenne est de donner une nouvelle impulsion à la future Pac qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Elle propose, entre autres, une harmonisation des aides entre les agriculteurs, la disparition de la référe  [...]

Depuis le 1er janvier 2012, la liste de biens et services relevant du taux de 5,5 % est réduite aux biens de première nécessité comme l’alimentation humaine. Les autres biens et services qui relevaient du taux de 5,5 % seront désormais taxés à 7 %. L  [...]

Le chef d’exploitation employeur n’échappe pas aux règles de sécurité à mettre en place au sein de l’entreprise. La sécurité des salariés est une obligation de l’employeur. En cas de négligence, il peut engager sa responsabilité au plan civil (répara  [...]

Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, c’est l’objectif du contrat de professionnalisation. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et  [...]

Le décret sur la certification Haute valeur environnementale des exploitations agricoles est paru en juin dernier. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour pouvoir être certifiées. Portée par le Grenelle de l’env  [...]

Pour bien organiser la transmission, il est essentiel d’établir un diagnostic. Ce bilan patrimonial confère une vision globale des biens (professionnels et privés), des revenus, des placements et des engagements. Il établit un point précis de la situ  [...]

Passer aux énergies renouvelables peut représenter un double intérêt pour les exploitations agricoles : économique et environnemental. Première chose à faire : établir un diagnostic qui permettra de calculer l’efficacité énergétique de l’exploitation  [...]

En volailles de chair, la crise aviaire semble loin. Les marges brutes sont à la hausse avec 29,89 €/m2 en poulets et 29,07 €/m2 en dindes. Côté technique, l’application de la norme bien-être fait craindre une baisse de la productivité. Les résultats  [...]

L’étude des résultats des jeunes agriculteurs de Cogedis Fideor porte sur 660 exploitations et fait apparaître une évolution contrastée des situations économiques selon les filières. La situation financière des JA est globalement délicate. L’augmen  [...]

L’étude annuelle Cogedis Fideor met en exergue une situation technico-économique plus favorable pour les exploitations spécialisées à plus de 80 % en volailles. Or, elles ne représentent que 26 % car dans la plupart des exploitations, la production d  [...]

Dans le cadre de la contractualisation, les agriculteurs peuvent mandater un tiers pour établir leurs factures dans les règles. Explications.  Le mandat de facturation fait partie des articles inclus dans les propositions de contrat d’achat envoyés  [...]

987,84 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2011 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif, mis en place en 2006, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Le coût de référence pris en compte est plafonné à  [...]

La Déduction pour aléas (DPA) est un dispositif qui permet à l’agriculteur de constituer une épargne de précaution, en bénéficiant d’un lissage fiscal. La somme à déterminer peut aller jusqu’à 23 000 € par an en fonction du nombre d’exploitants (plaf  [...]

A compter du 1er janvier 2012, l'élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdit. Un soutien aux investissements est mis en place pour la mise aux normes des places de poules pondeuses.   Le montant de l'aide est plafonné  [...]

Louer des terres sur le long terme est une sécurité pour l’exploitant. Les propriétaires, de leur côté, y gagnent en avantages fiscaux même s’ils perdent la liberté de disposer de leur bien pendant au moins 18 ans. Ces avantages se traduisent en une  [...]

Le parc bâtiments avicole vieillit. L’amélioration des résultats économiques redonne une capacité d’investissement aux éleveurs même si leurs marges de manœuvre sont encore réduites. Au-delà de l’âge du bâtiment, son état et surtout son niveau de per  [...]

Choisir le statut de salarié plutôt que celui de conjoint collaborateur répond à un objectif de protection sociale plus élevée. En cas de problème de santé (indemnités journalières de base et complémentaires, pension d’invalidité de base et éventuell  [...]

Le bilan est une photographie à un instant T de la situation patrimoniale d’une entreprise. Comment lire un bilan, comment l’analyser, l’interpréter ? Le message délivré par cet outil comptable n’est pas à prendre à la lettre et mérite une lecture ap  [...]

Les employeurs, chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole déclarent à leur caisse les éléments qui permettent de procéder au calcul de leurs cotisations. C’est à ce titre que la Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à les contrôler. Ce c  [...]

Commençons par les bonnes nouvelles : le crédit d’impôt pour remplacement de l’exploitant est prorogé dans les conditions existantes jusqu’au 31 décembre 2012. Il prend en charge 50 % des dépenses engagées dans une limite annuelle de 14 jours. Le cré  [...]