Depuis le 1er janvier 2012, la liste de biens et services relevant du taux de 5,5 % est réduite aux biens de première nécessité comme l’alimentation humaine. Les autres biens et services qui relevaient du taux de 5,5 % seront désormais taxés à 7 %. L  [...]

Le chef d’exploitation employeur n’échappe pas aux règles de sécurité à mettre en place au sein de l’entreprise. La sécurité des salariés est une obligation de l’employeur. En cas de négligence, il peut engager sa responsabilité au plan civil (répara  [...]

Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, c’est l’objectif du contrat de professionnalisation. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et  [...]

Le décret sur la certification Haute valeur environnementale des exploitations agricoles est paru en juin dernier. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour pouvoir être certifiées. Portée par le Grenelle de l’env  [...]

Pour bien organiser la transmission, il est essentiel d’établir un diagnostic. Ce bilan patrimonial confère une vision globale des biens (professionnels et privés), des revenus, des placements et des engagements. Il établit un point précis de la situ  [...]

Passer aux énergies renouvelables peut représenter un double intérêt pour les exploitations agricoles : économique et environnemental. Première chose à faire : établir un diagnostic qui permettra de calculer l’efficacité énergétique de l’exploitation  [...]

L’étude des résultats des jeunes agriculteurs de Cogedis Fideor porte sur 660 exploitations et fait apparaître une évolution contrastée des situations économiques selon les filières. La situation financière des JA est globalement délicate. L’augmen  [...]

Dans le cadre de la contractualisation, les agriculteurs peuvent mandater un tiers pour établir leurs factures dans les règles. Explications.  Le mandat de facturation fait partie des articles inclus dans les propositions de contrat d’achat envoyés  [...]

987,84 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2011 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif, mis en place en 2006, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Le coût de référence pris en compte est plafonné à  [...]

La Déduction pour aléas (DPA) est un dispositif qui permet à l’agriculteur de constituer une épargne de précaution, en bénéficiant d’un lissage fiscal. La somme à déterminer peut aller jusqu’à 23 000 € par an en fonction du nombre d’exploitants (plaf  [...]

Louer des terres sur le long terme est une sécurité pour l’exploitant. Les propriétaires, de leur côté, y gagnent en avantages fiscaux même s’ils perdent la liberté de disposer de leur bien pendant au moins 18 ans. Ces avantages se traduisent en une  [...]

Choisir le statut de salarié plutôt que celui de conjoint collaborateur répond à un objectif de protection sociale plus élevée. En cas de problème de santé (indemnités journalières de base et complémentaires, pension d’invalidité de base et éventuell  [...]

Le bilan est une photographie à un instant T de la situation patrimoniale d’une entreprise. Comment lire un bilan, comment l’analyser, l’interpréter ? Le message délivré par cet outil comptable n’est pas à prendre à la lettre et mérite une lecture ap  [...]

Les employeurs, chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole déclarent à leur caisse les éléments qui permettent de procéder au calcul de leurs cotisations. C’est à ce titre que la Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à les contrôler. Ce c  [...]

Commençons par les bonnes nouvelles : le crédit d’impôt pour remplacement de l’exploitant est prorogé dans les conditions existantes jusqu’au 31 décembre 2012. Il prend en charge 50 % des dépenses engagées dans une limite annuelle de 14 jours. Le cré  [...]

Favoriser un proche, attribuer un bien à l’un et pas à l’autre ou encore améliorer le sort de son conjoint... Le testament permet de décider avant sa mort du partage de ses biens. Car les règles successorales prévues par la loi ne conviennent pas tou  [...]

En 2009, la mécanisation représentait en moyenne 45 % des charges de structure en production de céréales. En cette période où la compression des charges est de rigueur, il est essentiel de se poser la question du renouvellement du tracteur. Première  [...]

L’équité et l’anticipation sont deux règles d’or en matière de transmission. Les respecter, c’est mettre toutes les chances de son côté afin d’éviter un conflit familial. Le risque est important, notamment lorsque l’un des enfants poursuit l’exploita  [...]

Lorsque le décès ou l’invalidité de l’exploitant survient, les assurances du même nom (ADI) jouent leur rôle pour rembourser les emprunts. Conséquences indirectes : les risques potentiels d’impôts sur le revenu, de droits de succession et éventuelle  [...]

Le principe de l’Accre : exonérer les créateurs ou repreneurs d’entreprises de cotisations sociales pendant 12 mois. Et ce, à compter de la date d’affiliation à la MSA, dans la limite d’un revenu égal à 120% du Smic en vigueur au 1er janvier. Les cot  [...]