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Articles Conseil  |
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Gaec : savoir gérer la rupture (05/02/2013)
Lors de la rupture d’un Gaec, les associés doivent partager les actifs et les passifs. La première étape consiste à évaluer l’entreprise en fonction de sa valeur patrimoniale. Cette méthode permet d’estimer le capital social du Gaec, par la différenc
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La réforme des DPI et DPA est en place (21/01/2013)
La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement le 29 décembre vient réformer le système des DPI et les DPA. Les nouvelles règles s’appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012. Jusqu'à présent, les montants maxima de la DPI
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La donation entre époux (08/01/2013)
En 2001, une réforme a modifié les droits du conjoint survivant, en renforçant sa qualité d’héritier et sa part « légale » dans la succession de son conjoint. Cependant, la donation entre époux permet d’augmenter encore la part d’héritage du conjoint
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